Retour aux autorisations de Fleurance

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03213217L4001

Permis de démolir n° 03213217L4001 à Fleurance, Place De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE et autorisé le 28 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03213217L4001, déposé en mairie de Fleurance.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PD n° 03213217L4001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2017 à Fleurance (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03213217L4001 porte sur un bâtiment situé Place De La Republique. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE.

Le terrain d'assiette couvre 1 206 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW1247, BW414, BW938. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Fleurance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2017

Surface du terrain

1 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/07/2017

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW1247 BW414 BW938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 206 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243200391
SIRET: 24320039100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998
Localisation: FLEURANCE (32500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03213217L4001
Code commune INSEE	32132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De La Republique à Fleurance (32500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE et autorisé le 28 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03213217L4001, déposé en mairie de Fleurance.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fleurance

PD n°03213213L4001 Autorisé

115 Rue Pasteur

Fleurance (32500)

23 août 2013 154 m² foncier

PD n°03213216L4001 Autorisé

62 Bd De Metz Et 62 Rue Adolphe Cadeot

Fleurance (32500)

30 août 2016 600 m² foncier COMMUNE DE FLEURANCE

PD n°03213216L4002 Autorisé

81 Rue Des Quatre Consuls

Fleurance (32500)

13 févr. 2017 67 m² foncier

PD n°03213217L4002 Terminé

55 Rue Gambetta

Fleurance (32500)

01 févr. 2018 552 m² foncier

PD n°03213218L4001 Commencé

95 Rue Monge

Fleurance (32500)

20 juil. 2018 2 298 m² foncier

PD n°03213219L4001 Autorisé

50 Bi Rue Monge

Fleurance (32500)

17 juil. 2019 231 m² foncier

Autres types d'autorisations à Fleurance

Permis de construire à Fleurance

255 autorisations

Permis d'aménager à Fleurance

8 autorisations