Permis de construire n° 03220825L0038 à Lectoure pour 179 m² de locaux, 2 Bis Cours D'armagnac
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PC n° 03220825L0038
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lectoure (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03220825L0038 a été délivré le 23 avril 2026, pour un projet situé 2 Bis Cours D'armagnac. COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY617, BY620. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lectoure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lectoure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 428 m² | 179 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 139 m² | 567 m² |
| Total | 428 m² | 179 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 139 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 428 m² | 179 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 139 m² | 567 m² |
| Total locaux | 428 m² | 179 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 139 m² | 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243200391
- SIRET
- 24320039100072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03220825L0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |