Permis de construire n° 03213212C1038 à Fleurance pour 697 m² de locaux, A L Hopital
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 03213212C1038
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03213212C1038, délivré le 7 juin 2013 à Fleurance (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A L Hopital. COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK391, AK393. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2013. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
17/06/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 697 m² |
| Total | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 697 m² |
| Total locaux | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 697 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243200391
- SIRET
- 24320039100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213212C1038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |