Permis de construire Locaux N° 03213218L1030

Permis de construire n° 03213218L1030 à Fleurance pour 2 077 m² de locaux, 95 Rue Monge Et Promenade Du Perron

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 03213218L1030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 95 Rue Monge Et Promenade Du Perron, le permis de construire n° 03213218L1030 a été délivré le 23 novembre 2018 à Fleurance (Gers, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 077 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT69, BW218, BW219. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 305 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

2 077 m²

Variation nette

+1 388 m²

Surface totale après

2 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/11/2018
3
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleurance

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BT69 BW218 BW219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et Promenade Du Perron

Territoires administratifs

Commune
Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 400 m² 2 077 m² 0 m² 689 m² 0 m² 1 388 m² 2 788 m²
Total 1 400 m² 2 077 m² 0 m² 689 m² 0 m² 1 388 m² 2 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 185 m² 2 077 m² 0 m² 474 m² 0 m² 1 603 m² 2 788 m²
Autres activités 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² -215 m² 0 m²
dont Bureaux 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² -215 m² 0 m²
Total locaux 1 400 m² 2 077 m² 0 m² 689 m² 0 m² 1 388 m² 2 788 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURANCE (32500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213218L1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 95 Rue Monge Et Promenade Du Perron, à Fleurance (32500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03213218L1030, déposé en mairie de Fleurance.

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