Permis d'aménager n° 03220812C5001 à Lectoure pour un terrain de 97 106 m², Devant Hauquet
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PA n° 03220812C5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lectoure (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03220812C5001 a été délivré le 8 janvier 2013, pour un projet situé Devant Hauquet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 97 106 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP29, AP30, AP31. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Lectoure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Lectoure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 97 106 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03220812C5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |