2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 7 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Plateau d'Hauteville.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 01110 à Plateau d'Hauteville.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE compte 10 autorisations recensées sur la période 25/04/2013 - 11/10/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 25/04/2013 - 11/10/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Plateau d'Hauteville. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
3 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Praille, Plateau d'Hauteville (01110) | PC Locaux | ZR75 | — | 44 m² | 2016/08/09 |
| L Etang, Plateau d'Hauteville (01110) | PC Locaux | K651 | 23 794 m² | 25 m² | 2016/07/25 |
| L Etang, Plateau d'Hauteville (01110) | PC Locaux | K834 | 23 732 m² | 72 m² | 2016/05/13 |
1 à 3 sur 3 autorisations
3 autorisations sur la période 16/09/2013 - 02/10/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Plateau d'Hauteville. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd 34, Aranc (01110) | PA | C584, C416 | — | 2018/10/02 |
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Za La Cornella, Plateau d'Hauteville (01110) | PA | E559, E436 | — | 2013/09/16 |
| Za La Cornella, Plateau d'Hauteville (01110) | PA | E461 | — | 2013/09/16 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
