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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
244400552 Communauté de communes PME Créée le 01/01/1995

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Loire-Atlantique (44)

Total autorisations

31

Permis de construire et DP

19

Permis d'aménager

7

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS est associé à 31 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 19 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Ancenis-Saint-Géréon.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 44150 à Ancenis-Saint-Géréon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
COMPA
Date de création
01/01/1995
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS compte 31 autorisations recensées sur la période 14/09/2013 - 02/04/2026, dans 12 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

31

Période couverte

14/09/2013 - 02/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

12 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 0 % 0 1 0
2025 1 -75,0 % 1 0 0
2024 4 +33,3 % 2 2 0
2023 3 +50,0 % 1 1 1
2022 2 -50,0 % 1 1 0
2021 4 +300,0 % 2 0 2
2020 1 -50,0 % 1 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

19 autorisations sur la période 10/10/2013 - 01/07/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Ancenis-Saint-Géréon. Ce type représente 61 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2017

7 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rd 23, Ligné (44850) PC Locaux ZV187, ZV190 9 183 m² 117 m² 2017/06/20
Place De La Gare, Ancenis-Saint-Géréon (44150) PC Locaux 0T531, 0S701 4 000 m² 1 879 m² 2017/06/01
La Coutume, Mésanger (44522) PC Locaux YD75, YD76 12 000 m² 25 m² 2017/05/02
Les Herses - Varades, Loireauxence (44370) PC Locaux XC108, XC103 34 155 m² 111 m² 2017/04/28
La Vigne Piette, Riaillé (44440) PC Locaux YA35 12 790 m² 101 m² 2017/04/10
113 Rue Des Douves, Ancenis-Saint-Géréon (44150) PC Locaux 0R255, 0R256 585 m² 341 m² 2017/03/23
Le Hoquais, Vallons-de-l'Erdre (44540) PC Locaux ZO58 4 639 m² 81 m² 2017/02/10

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

7 autorisations sur la période 14/09/2013 - 02/04/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Couffé. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Pre Des Rondelles La Gare, Pannecé (44440) PA YB108, YB72 21 420 m² 2016/04/11

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Ld Les Mesliers, Mouzeil (44850) PA ZY47P, ZY6P — 2013/09/14

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

5 autorisations sur la période 21/03/2017 - 02/08/2023, réparties dans 3 communes, principalement au Cellier. Ce type représente 16 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Le Bois Harnier, Le Cellier (44850) PD ZN73 3 797 m² 2018/12/11

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Butte Des Houssines, Le Cellier (44850) PD ZS31 — 2017/03/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

12 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Ancenis-Saint-Géréon

8 autorisations

Vallons-de-l'Erdre

5 autorisations

Loireauxence

4 autorisations

Ligné

3 autorisations

Mésanger

3 autorisations

Le Cellier

2 autorisations

Couffé

1 autorisation

Joué-sur-Erdre

1 autorisation

Mouzeil

1 autorisation

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN 200014926
Même secteur et même département
239 autorisations 237 PC 2 PD
METROPOLE NANTES METROPOLE
SIREN 244400404
Même secteur et même département
222 autorisations 92 PC 92 PA 38 PD
COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
SIREN 244400644
Même secteur et même département
82 autorisations 31 PC 5 PA 46 PD
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
SIREN 775604853
Même secteur et même département
38 autorisations 24 PC 14 PD
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
SIREN 200067346
Même secteur et même département
33 autorisations 29 PC 2 PA 2 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
SIREN 754078475
Même secteur et même département
33 autorisations 2 PC 31 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS est associé à 31 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS recense 19 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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