Permis de construire n° 02546216P0012 à Pontarlier pour 735 m² de locaux, 22 Rue Pierre Dechanet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 02546216P0012
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546216P0012 a été délivré le 10 mai 2016 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Rue Pierre Dechanet. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
19/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 680 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 9 415 m² |
| Total | 8 680 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 9 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 680 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 9 415 m² |
| Total locaux | 8 680 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 9 415 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242500338
- SIRET
- 24250033800122
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PONTARLIER (25301)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546216P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |