Permis de démolir n° 02511024P0001 à Chaffois, Rue De La Gare
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 26 mars 2024
Dossier PD n° 02511024P0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02511024P0001, ayant fait l'objet d'une décision le 26 mars 2024 à Chaffois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue De La Gare. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER.
Le terrain d'assiette couvre 59 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC36. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Chaffois.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
26 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Chaffois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaffois Code postal 25300 Identifiant INSEE 25110
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 59 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242500338
- SIRET
- 24250033800122
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PONTARLIER CEDEX (25301)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02511024P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |