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Permis de construire Locaux N° 02546224P0026

Permis de construire à Pontarlier pour 6 332 m² de locaux - 3 Laffly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 576 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Laffly, Pontarlier (25300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER et accordé le 7 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546224P0026, instruit par la commune de Pontarlier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 02546224P0026

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02546224P0026, délivré le 7 octobre 2024 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Laffly, Pontarlier (25300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 332 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW291, AW294, BM179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 576 m²

Surface créée

6 332 m²

Variation nette

+6 332 m²

Surface totale après

6 332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/10/2024

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW291 AW294 BM179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 332 m²	6 332 m²
Total	0 m²	6 332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 332 m²	6 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	6 332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 332 m²	6 332 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242500338
SIRET: 24250033800122
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02546224P0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 576 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Laffly, Pontarlier (25300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER et accordé le 7 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

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