COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU - Autorisations d'urbanisme

Cessée
247900558 | Code 7346 | Créée le 13/07/1993
12
Total autorisations
10
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU
SIREN
247 900 558
SIRET siège
247 900 558 00013
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
13/07/1993
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/01/2013
Dernière autorisation
06/02/2017

Siège social

Adresse
10 RTE DE CHEF BOUTONNE MAIRIE
Commune
79190 MELLERAN
Département
Deux-Sèvres

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU

10 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
49 Grand Rue Et 3 Place Du, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux AH341, AH324 657 m² 760 m² 2017/02/06
44 Grand Rue Et 1B Rue Du, Sauzé-entre-Bois (79190) PC Locaux AD473, AD478 1 202 m² 273 m² 2017/01/30
10 Avenue De L'hotel De Ville, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux AP1 3 980 m² 1 188 m² 2017/01/05
6 Pl Des Halles, Sauzé-entre-Bois (79190) PC Locaux AB470, AB472 288 m² 236 m² 2016/06/16
Rd 110 Le Guibou, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux AD370 2 931 m² 37 m² 2016/01/25
14 Rte De Chef Boutonne, Melleran (79190) DP Locaux AB306 340 m² 679 m² 2015/12/22
Av Du President Kennedy, Chef-Boutonne (79110) PC Locaux AP16 1 867 m² 476 m² 2014/04/03
16 Rte De Chef-Boutonne, Melleran (79190) PC Locaux AB304, AB175 1 633 m² 206 m² 2013/05/30
Rue Des Carrieres, Sauzé-entre-Bois (79190) PC Locaux ZI95 2 250 m² 314 m² 2013/03/26
9 Rte De Civray, Sauzé-entre-Bois (79190) PC Locaux AC446, AC524 6 785 m² 1 490 m² 2013/01/25

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rd 737, Chef-Boutonne (79110) PA ZL160 2013/12/04

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Zac Des Maisons Blanches, Limalonges (79190) PD ZR352, ZR351 2015/01/21

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.