COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Chef-Boutonne.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 79190 à MELLERAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 13/07/1993
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU compte 12 autorisations recensées sur la période 25/01/2013 - 06/02/2017, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU
10 autorisations sur la période 25/01/2013 - 06/02/2017, réparties dans 3 communes, principalement à Chef-Boutonne. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 49 Grand Rue Et 3 Place Du, Chef-Boutonne (79110) | PC Locaux | AH341, AH324 | 657 m² | 248 m² | 2017/02/06 |
| 44 Grand Rue Et 1B Rue Du, Sauzé-entre-Bois (79190) | PC Locaux | AD473, AD478 | 1 202 m² | 273 m² | 2017/01/30 |
| 10 Avenue De L'hotel De Ville, Chef-Boutonne (79110) | PC Locaux | AP1 | 3 980 m² | 20 m² | 2017/01/05 |
| 6 Pl Des Halles, Sauzé-entre-Bois (79190) | PC Locaux | AB470, AB472 | 288 m² | 53 m² | 2016/06/16 |
| Rd 110 Le Guibou, Chef-Boutonne (79110) | PC Locaux | AD370 | 2 931 m² | 25 m² | 2016/01/25 |
| 14 Rte De Chef Boutonne, Melleran (79190) | DP Locaux | AB306 | 340 m² | 10 m² | 2015/12/22 |
| Av Du President Kennedy, Chef-Boutonne (79110) | PC Locaux | AP16 | 1 867 m² | 476 m² | 2014/04/03 |
| 16 Rte De Chef-Boutonne, Melleran (79190) | PC Locaux | AB304, AB175 | 1 633 m² | 206 m² | 2013/05/30 |
| Rue Des Carrieres, Sauzé-entre-Bois (79190) | PC Locaux | ZI95 | 2 250 m² | 314 m² | 2013/03/26 |
| 9 Rte De Civray, Sauzé-entre-Bois (79190) | PC Locaux | AC446, AC524 | 6 785 m² | 230 m² | 2013/01/25 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU
1 autorisation sur la période 04/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Chef-Boutonne. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd 737, Chef-Boutonne (79110) | PA | ZL160 | — | 2013/12/04 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU
1 autorisation sur la période 21/01/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Limalonges. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Zac Des Maisons Blanches, Limalonges (79190) | PD | ZR352, ZR351 | — | 2015/01/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Chef-Boutonne
5 autorisations
Sauzé-entre-Bois
4 autorisations
Melleran
2 autorisations
Limalonges
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.