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Permis de construire Locaux N° 07908313S0015

Permis de construire à Chef-Boutonne pour 476 m² de locaux - Av Du President Kennedy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 867 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du President Kennedy, Chef-Boutonne (79110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU et accordé le 3 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 10 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908313S0015, instruit par la commune de Chef-Boutonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PC n° 07908313S0015

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07908313S0015, délivré le 3 avril 2014 à Chef-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Du President Kennedy, Chef-Boutonne (79110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 867 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015.

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

1 an

Dépôt

10/04/2015

Autorisation

03/04/2014

Chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Localisation du projet à Chef-Boutonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chef-Boutonne Code postal 79110 Identifiant INSEE 79083
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	476 m²
Total	0 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	476 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247900558
SIRET: 24790055800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHEF-BOUTONNE (79110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07908313S0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 avril 2014
Date de dépôt	10/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 867 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du President Kennedy, Chef-Boutonne (79110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU et accordé le 3 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 10 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908313S0015, instruit par la commune de Chef-Boutonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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