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Permis de construire Locaux N° 07930716S0010

Permis de construire à Sauzé-entre-Bois pour 273 m² de locaux - 44 Grand Rue Et 1B Rue Du

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Grand Rue Et 1B Rue Du, Sauzé-entre-Bois (79190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU et accordé le 30 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07930716S0010, instruit par la commune de Sauzé-entre-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 07930716S0010

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07930716S0010, délivré le 30 janvier 2017 à Sauzé-entre-Bois (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 Grand Rue Et 1B Rue Du, Sauzé-entre-Bois (79190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD473, AD478, AD479.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 202 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/01/2017

Chantier (DOC)

17/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sauzé-entre-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD473 AD478 AD479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sauzé-entre-Bois Code postal 79190 Identifiant INSEE 79307
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	104 m²	169 m²	104 m²	0 m²	104 m²	169 m²	273 m²
Total	104 m²	169 m²	104 m²	0 m²	104 m²	169 m²	273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	169 m²	104 m²	0 m²	273 m²	273 m²
Total locaux	104 m²	169 m²	104 m²	104 m²	169 m²	273 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247900558
SIRET: 24790055800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHEF-BOUTONNE (79110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07930716S0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Grand Rue Et 1B Rue Du, Sauzé-entre-Bois (79190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU et accordé le 30 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07930716S0010, instruit par la commune de Sauzé-entre-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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