Permis de démolir n° 07915014S0002 à Limalonges, Zac Des Maisons Blanches
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PD n° 07915014S0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limalonges (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07915014S0002 a été délivré le 21 janvier 2015, pour un bâtiment situé Zac Des Maisons Blanches. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR352, ZR351, ZR350. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Limalonges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Limalonges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limalonges Code postal 79190 Identifiant INSEE 79150
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247900558
- SIRET
- 24790055800047
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHEF-BOUTONNE (79110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07915014S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |