Permis de construire n° 07917513S0002 à Melleran pour 206 m² de locaux, 16 Rte De Chef-Boutonne
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 07917513S0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07917513S0002, délivré le 30 mai 2013 à Melleran (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16 Rte De Chef-Boutonne. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB304, AB175. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melleran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melleran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melleran Code postal 79190 Identifiant INSEE 79175
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Total | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Total locaux | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247900558
- SIRET
- 24790055800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHEF-BOUTONNE (79110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917513S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |