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Permis de construire Locaux N° 07930716S0004

Permis de construire n° 07930716S0004 à Sauzé-entre-Bois pour 53 m² de locaux, 6 Pl Des Halles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Pl Des Halles, à Sauzé-entre-Bois (79190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU et accordé le 16 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07930716S0004, déposé en mairie de Sauzé-entre-Bois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 07930716S0004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07930716S0004 a été délivré le 16 juin 2016 à Sauzé-entre-Bois (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Pl Des Halles. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB470, AB472. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzé-entre-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

288 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

-157 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/06/2016

Chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauzé-entre-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB470 AB472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sauzé-entre-Bois Code postal 79190 Identifiant INSEE 79307
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	393 m²	0 m²	53 m²	157 m²	53 m²	-157 m²	236 m²
Total	393 m²	0 m²	53 m²	157 m²	53 m²	-157 m²	236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	12 m²	0 m²	0 m²	12 m²	-12 m²	0 m²
Autres activités	381 m²	53 m²	157 m²	41 m²	-145 m²	236 m²
dont Bureaux	188 m²	53 m²	42 m²	0 m²	11 m²	199 m²
dont Entrepôt	193 m²	0 m²	115 m²	41 m²	-156 m²	37 m²
Total locaux	393 m²	53 m²	157 m²	53 m²	-157 m²	236 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247900558
SIRET: 24790055800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1993
Localisation: CHEF-BOUTONNE (79110)

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44 Grand Rue Et 1B Rue Du

Transformation avec extension

30 janv. 2017

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10 Avenue De L'hotel De Ville

Extension sans transformation

05 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07930716S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Pl Des Halles, à Sauzé-entre-Bois (79190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU et accordé le 16 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07930716S0004, déposé en mairie de Sauzé-entre-Bois.

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40 Et Grande Rue

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Extension sans transformation

19 avr. 2016 353 m² SDP COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS

PC n°07930716S0003 Locaux Autorisé

49 Rue De La Chevalonnerie

Sauzé-entre-Bois (79190)

Transformation avec diminution

07 juin 2016 396 m² SDP

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30 juin 2016 1 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

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30 janv. 2017 273 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU

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1 Imp De La Plume Le Pre Bourreau 3

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