COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200044253 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2014

Infos clés

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Joinville.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 52300 à Joinville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE compte 10 autorisations recensées sur la période 19/06/2015 - 15/05/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

19/06/2015 - 15/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE

7 autorisations sur la période 19/06/2015 - 15/05/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Joinville. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
50 Av De Lorraine, Joinville (52300) PC Locaux AR181 3 391 m² 20 m² 2026/05/15

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Tilleux, Doulevant-le-Château (52110) PC Locaux AB227, AB228 5 666 m² 1 548 m² 2024/11/21

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue St Didier, Thonnance-lès-Joinville (52300) PC Locaux AH904 1 228 m² 322 m² 2023/07/11

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Jean Mermoz, Joinville (52300) PC Mixte AR107, ZK214 18 062 m² 3 774 m² 2018/12/21

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 3 Rue Des Capucins, Joinville (52300) PC Locaux AH386, AH385 5 328 m² 407 m² 2015/06/19

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE

2 autorisations sur la période 21/03/2017 - 12/12/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Joinville. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
20 Rue De Benet, Joinville (52300) PA AX118, AX210 3 163 m² 2017/03/21

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE

1 autorisation sur la période 03/11/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Joinville. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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