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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05225016J0008

Permis d'aménager n° 05225016J0008 à Joinville pour un terrain de 3 163 m², 20 Rue De Benet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE et autorisée le 21 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05225016J0008, déposé en mairie de Joinville.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PA n° 05225016J0008

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue De Benet, le permis d'aménager n° 05225016J0008 a été délivré le 21 mars 2017 à Joinville (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 163 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX118, AX210. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Joinville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2017

Surface du terrain

3 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joinville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX118 AX210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52250
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 163 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200044253
SIRET: 20004425300124
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2014
Localisation: JOINVILLE (52300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05225016J0008
Code commune INSEE	52250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 163 m², situé 20 Rue De Benet à Joinville (52300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE et autorisée le 21 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05225016J0008, déposé en mairie de Joinville.

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