Permis d'aménager n° 0524841100001 à Suzannecourt pour un terrain de 67 941 m², Rues Edmon Capitain Mauri
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PA n° 0524841100001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Suzannecourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 0524841100001 a été délivré le 12 décembre 2019, pour un projet situé Rues Edmon Capitain Mauri. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE.
L'opération concerne un terrain de 67 941 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH120, ZH127, ZH128. L'instruction du dossier a duré 8 ans 11 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Suzannecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suzannecourt Code postal 52300 Identifiant INSEE 52484
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 67 941 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200044253
- SIRET
- 20004425300124
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- JOINVILLE (52300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0524841100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |