Permis de construire Locaux N° 05225015N0002

Permis de construire à Joinville pour 407 m² de locaux - 1 3 Rue Des Capucins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 328 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 3 Rue Des Capucins, Joinville (52300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE et accordé le 19 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05225015N0002, instruit par la commune de Joinville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 05225015N0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05225015N0002, délivré le 19 juin 2015 à Joinville (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 3 Rue Des Capucins, Joinville (52300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 328 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH386, AH385, AH384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 328 m²

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

-349 m²

Surface totale après

407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/06/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Joinville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH386 AH385 AH384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52250
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	329 m²	0 m²	0 m²	329 m²	0 m²
Locaux	427 m²	407 m²	349 m²	78 m²	407 m²
Total	756 m²	407 m²	349 m²	407 m²	407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	78 m²	0 m²	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²
Agricole et forestier	349 m²	0 m²	349 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	407 m²	0 m²	0 m²	407 m²	407 m²
Total locaux	427 m²	407 m²	349 m²	78 m²	0 m²	407 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200044253
SIRET: 20004425300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JOINVILLE (52300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05225015N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 328 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 3 Rue Des Capucins, Joinville (52300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE et accordé le 19 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05225015N0002, instruit par la commune de Joinville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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