COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Sées.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 61500 à SEES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2013
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE compte 12 autorisations recensées sur la période 13/10/2015 - 03/02/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
10 autorisations sur la période 13/10/2015 - 16/01/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Sées. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Fourneaux, Sées (61500) | PC Locaux | AV52, AV53 | 5 570 m² | 207 m² | 2026/01/16 |
| 7 Rue Des Ecoles, Chailloué (61500) | PC Locaux | AB49 | 2 688 m² | 49 m² | 2023/07/27 |
| Boisville, Sées (61500) | PC Locaux | XN28 | — | 132 m² | 2021/02/18 |
| Boisville, Sées (61500) | DP Locaux | XN29 | — | 1 536 m² | 2020/04/12 |
| Avenue Du 8 Mai 1945, Sées (61500) | PC Locaux | AT9, AT10 | — | 1 656 m² | 2019/07/16 |
| 2 Rue Auguste Loutreuil, Sées (61500) | PC Locaux | AH341 | 943 m² | 415 m² | 2019/04/02 |
| Rue De La Potence, Mortrée (61570) | PC Locaux | BC242 | 1 066 m² | 300 m² | 2018/06/01 |
| Rue De L'orgueil, Mortrée (61570) | PC Locaux | BD438, YP28 | 42 010 m² | 27 m² | 2018/04/03 |
| Rue Des Murs D'o, Mortrée (61570) | PC Locaux | BC275 | 28 355 m² | 243 m² | 2017/06/28 |
| Route D'argentan, Almenêches (61570) | PC Locaux | AH192 | 11 796 m² | 1 294 m² | 2015/10/13 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
2 autorisations sur la période 26/05/2025 - 03/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Mortrée. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Cremel, Sées (61500) | PA | AC | — | 2026/02/03 |
| Adresse Non Renseignée, Mortrée (61570) | PA | — | — | 2025/05/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.