COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200035111 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2013

Infos clés

Siège

Orne (61)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Sées.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 61500 à Sées.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2013
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE compte 12 autorisations recensées sur la période 13/10/2015 - 03/02/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

13/10/2015 - 03/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

10 autorisations sur la période 13/10/2015 - 16/01/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Sées. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Fourneaux, Sées (61500) PC Locaux AV52, AV53 5 570 m² 207 m² 2026/01/16

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue Des Ecoles, Chailloué (61500) PC Locaux AB49 2 688 m² 49 m² 2023/07/27

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Boisville, Sées (61500) PC Locaux XN28 — 132 m² 2021/02/18

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Boisville, Sées (61500) DP Locaux XN29 — 1 536 m² 2020/04/12

Autorisations en 2018

2 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Potence, Mortrée (61570) PC Locaux BC242 1 066 m² 300 m² 2018/06/01
Rue De L'orgueil, Mortrée (61570) PC Locaux BD438, YP28 42 010 m² 27 m² 2018/04/03

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Murs D'o, Mortrée (61570) PC Locaux BC275 28 355 m² 243 m² 2017/06/28

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route D'argentan, Almenêches (61570) PC Locaux AH192 11 796 m² 1 294 m² 2015/10/13

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

2 autorisations sur la période 26/05/2025 - 03/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Mortrée. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Cremel, Sées (61500) PA AC — 2026/02/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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