COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE - Autorisations d'urbanisme

Active
200035111 | Code 7346 | PME | Créée le 01/01/2013
8
Total autorisations
7
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
SIREN
200 035 111
SIRET siège
200 035 111 00018
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2013
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
13/10/2015
Dernière autorisation
26/05/2025

Siège social

Adresse
2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL
Commune
61500 SEES
Département
Orne

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

7 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
7 Rue Des Ecoles, Chailloué (61500) PC Locaux AB49 2 688 m² 416 m² 2023/07/27
Boisville, Sées (61500) PC Locaux XN28 132 m² 2021/02/18
Boisville, Sées (61500) DP Locaux XN29 2 576 m² 2020/04/12
Avenue Du 8 Mai 1945, Sées (61500) PC Locaux AT9, AT10 1 656 m² 2019/07/16
2 Rue Auguste Loutreuil, Sées (61500) PC Locaux AH341 943 m² 745 m² 2019/04/02
Rue Des Murs D'o, Mortrée (61570) PC Locaux BC275 28 355 m² 1 387 m² 2017/06/28
Route D'argentan, Almenêches (61570) PC Locaux AH192 11 796 m² 1 294 m² 2015/10/13

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rd 958 Mortree, Mortrée (61570) PA 2025/05/26

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.