Permis de construire n° 06129418B0003 à Mortrée pour 27 m² de locaux, Rue De L'orgueil
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PC n° 06129418B0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2018 à Mortrée (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06129418B0003 porte sur un projet situé Rue De L'orgueil. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD438, YP28, YP29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortrée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mortrée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 181 m² | 27 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -4 m² | 2 177 m² |
| Total | 2 181 m² | 27 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -4 m² | 2 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 181 m² | 27 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -4 m² | 2 177 m² |
| Total locaux | 2 181 m² | 27 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -4 m² | 2 177 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035111
- SIRET
- 20003511100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SEES (61500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06129418B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |