Permis de construire à Mortrée pour 243 m² de locaux - Rue Des Murs D'o
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 06129417B0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
Cette page présente le permis de construire n° 06129417B0005, délivré le 28 juin 2017 à Mortrée (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Des Murs D'o, Mortrée (61570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC275.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mortrée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 144 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 387 m² |
| Total | 1 144 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 144 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 387 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035111
- SIRET
- 20003511100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SEES (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06129417B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 04/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |