Permis de construire n° 06108123A0003 à Chailloué pour 49 m² de locaux, 7 Rue Des Ecoles
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PC n° 06108123A0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2023 à Chailloué (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06108123A0003 porte sur un projet situé 7 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB49. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailloué.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chailloué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 416 m² |
| Total | 367 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 367 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 416 m² |
| Total locaux | 367 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 416 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035111
- SIRET
- 20003511100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SEES (61500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06108123A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |