Permis d'aménager n° 06129424B0001 à Mortrée
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PA n° 06129424B0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mortrée (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06129424B0001 a été délivré le 26 mai 2025. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Mortrée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mortrée
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035111
- SIRET
- 20003511100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SEES (61500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06129424B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |