Permis de construire Locaux N° 06100215B0006

Permis de construire n° 06100215B0006 à Almenêches pour 1 294 m² de locaux, Route D'argentan

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 06100215B0006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Almenêches (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100215B0006 a été délivré le 13 octobre 2015, pour un projet situé Route D'argentan. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 796 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 055 m² en équipements publics et 239 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Almenêches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 796 m²

Surface créée

1 294 m²

Variation nette

+1 294 m²

Surface totale après

1 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/10/2015
3
Chantier (DOC)
20/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Almenêches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Almenêches Code postal 61570 Identifiant INSEE 61002
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 1 294 m²
Total 0 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 1 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²
Autres activités 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
dont Entrepôt 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total locaux 0 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 1 294 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200035111
SIRET
20003511100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2013
Localisation
SEES (61500)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100215B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 796 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route D'argentan, à Almenêches (61570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE et accordé le 13 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 20 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100215B0006, déposé en mairie d'Almenêches.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Almenêches

Autres types d'autorisations à Almenêches