Déclaration préalable n° 06146420A0017 à Sées pour 1 536 m² de locaux, Boisville
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2020
Dossier DP n° 06146420A0017
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sées (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06146420A0017 a été accordée le 12 avril 2020, pour un projet situé Boisville. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 536 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 536 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XN29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 040 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 2 576 m² |
| Total | 1 040 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 2 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 040 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 2 576 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 2 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035111
- SIRET
- 20003511100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SEES (61500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146420A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |