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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0614642500001

Permis d'aménager n° 0614642500001 à Sées, Rue Cremel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE et autorisée le 3 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0614642500001, déposé en mairie de Sées.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PA n° 0614642500001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2026 à Sées (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 0614642500001 porte sur un projet situé Rue Cremel. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Sées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sées

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sées Code postal 61500 Identifiant INSEE 61464
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200035111
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2013
Localisation: SEES (61500)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

PA n°06129424B0001 Autorisé

Dossier n° 06129424B0001

26 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0614642500001
Code commune INSEE	61464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Cremel à Sées (61500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE et autorisée le 3 février 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0614642500001, déposé en mairie de Sées.

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PA n°06146421A0001 Autorisé

2B Rue Cremel

Sées (61500)

08 mars 2021

PA n°06146422A0001 Terminé

Route De Champ Gerard

Sées (61500)

27 oct. 2022 COMMUNE DE SEES

PA n°06146424A0002 Autorisé

Echasse Ouest

Sées (61500)

16 juil. 2024 9 164 m² foncier EARL DE LA FERRONNERIE

PA n°06146424A0001 Commencé

13 Rue Edouard Paysans

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