COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200033298 Communauté de communes ETI Créée le 31/12/2012

Infos clés

Siège

Mayenne (53)

Total autorisations

22

Permis de construire et DP

17

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 17 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Évron.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 53150 à Évron.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
31/12/2012
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS compte 22 autorisations recensées sur la période 05/12/2013 - 23/07/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

22

Période couverte

05/12/2013 - 23/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2020 avec 3 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 0 % 2 0 0
2025 2 0 % 1 1 0
2024 2 0 % 1 1 0
2023 2 +100,0 % 1 1 0
2022 1 -50,0 % 1 0 0
2021 2 -33,3 % 2 0 0
2020 3 +200,0 % 2 1 0

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS

17 autorisations sur la période 05/12/2013 - 23/07/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Évron. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

17 autorisations

1 à 17 sur 17 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS

4 autorisations sur la période 17/06/2020 - 23/05/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Mézangers. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Lieu-Dit Le Champ D'evron, Évron (53600) PA A460, A461 32 432 m² 2025/05/23

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Gue De Selle, Mézangers (53600) PA B4, B9 627 229 m² 2024/11/12

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
364 Gue De Selle, Mézangers (53600) PA B124, B125 — 2023/09/28

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS

1 autorisation sur la période 24/05/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Montsûrs. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
22 Rue De St Cenere, Montsûrs (53150) PD AM18 — 2016/05/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS recense 17 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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