Déclaration préalable à Évron pour 4 m² de locaux - 2 Avenue Raoul Vadepied Chatres Le Foret
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier DP n° 05309719M2005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
Cette page présente la déclaration préalable n° 05309719M2005, accordée le 8 mars 2019 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Avenue Raoul Vadepied Chatres Le Foret, Évron (53600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B265.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2020.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
14/02/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 6 jours
Délai total
11 mois 6 jours
Localisation du projet à Évron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chatres Le Foret
Territoire administratif
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 859 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 863 m² |
| Total | 859 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 859 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 863 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200033298
- SIRET
- 20003329800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- EVON (53600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309719M2005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |