Déclaration préalable n° 05309719M2005 à Évron pour 4 m² de locaux, 2 Avenue Raoul Vadepied Chatres Le Foret
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier DP n° 05309719M2005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05309719M2005, accordée le 8 mars 2019 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Avenue Raoul Vadepied Chatres Le Foret. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
14/02/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Évron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chatres Le Foret
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 859 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 863 m² |
| Total | 859 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 859 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 863 m² |
| Total locaux | 859 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 863 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200033298
- SIRET
- 20003329800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- EVON (53600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309719M2005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |