Permis de construire Locaux N° 05309717M1011

Permis de construire à Évron pour 494 m² de locaux - 92 Rue Des Pres

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 05309717M1011

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS

Cette page présente le permis de construire n° 05309717M1011, délivré le 19 juin 2017 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 92 Rue Des Pres, Évron (53600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI632.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

465 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

494 m²

Surface totale après

494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2018.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

23/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

11 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/06/2017
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2018

Localisation du projet à Évron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m²
Total 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Commerce et services 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS

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Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200033298
SIRET
20003329800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHATRES LA FORET (53600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309717M1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 92 Rue Des Pres, Évron (53600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS et accordé le 19 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 23 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309717M1011, instruit par la commune de Évron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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