Permis de construire Locaux N° 05309716K1009

Permis de construire n° 05309716K1009 à Évron pour 109 m² de locaux, Zi Des Maltieres Impasse Claude Chappe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 305 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zi Des Maltieres Impasse Claude Chappe, à Évron (53600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS et accordé le 8 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 9 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309716K1009, déposé en mairie d'Évron.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 05309716K1009

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05309716K1009 a été délivré le 8 octobre 2015 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Des Maltieres Impasse Claude Chappe. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 305 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² en équipements publics et 41 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A0227P, A0579P, A720. Ce dossier est l'un des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 305 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/10/2015

Chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Localisation du projet à Évron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A0227P A0579P A720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Claude Chappe

Territoires administratifs

Commune: Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Total	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	68 m²	68 m²	68 m²
Autres activités	41 m²	41 m²	41 m²
dont Bureaux	41 m²	41 m²	41 m²
Total locaux	109 m²	109 m²	109 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200033298
SIRET: 20003329800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2012
Localisation: EVRON (53601)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05309716K1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 305 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zi Des Maltieres Impasse Claude Chappe, à Évron (53600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS et accordé le 8 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 9 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309716K1009, déposé en mairie d'Évron.

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