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Permis de construire Locaux N° 05309716K1009

Permis de construire à Évron pour 109 m² de locaux - Zi Des Maltieres Impasse Claude Chappe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 305 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Des Maltieres Impasse Claude Chappe, Évron (53600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS et accordé le 8 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 9 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309716K1009, instruit par la commune de Évron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 05309716K1009

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05309716K1009, délivré le 8 octobre 2015 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Des Maltieres Impasse Claude Chappe, Évron (53600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 305 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en bureaux, 68 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A0227P, A0579P, A720.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 305 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/10/2015

Chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Localisation du projet à Évron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A0227P A0579P A720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Claude Chappe

Territoire administratif

Commune: Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Total	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	41 m²	41 m²	41 m²
Équipements publics	68 m²	68 m²	68 m²
Total locaux	109 m²	109 m²	109 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200033298
SIRET: 20003329800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EVRON (53601)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05309716K1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 305 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Des Maltieres Impasse Claude Chappe, Évron (53600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS et accordé le 8 octobre 2015.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309716K1009, instruit par la commune de Évron.

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