Permis d'aménager n° 05321820M3001 à Sainte-Gemmes-le-Robert, Route De Mayenne (Rd N_ 20
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PA n° 05321820M3001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Mayenne (Rd N_ 20, le permis d'aménager n° 05321820M3001 a été délivré le 17 juin 2020 à Sainte-Gemmes-le-Robert (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H996. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Gemmes-le-Robert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2020.
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2020
Achèvement (DAACT)
23/10/2020
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-le-Robert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemmes-le-Robert Code postal 53600 Identifiant INSEE 53218
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200033298
- SIRET
- 20003329800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- EVRON (53601)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05321820M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |