Permis d'aménager n° 0530972500001 à Évron pour un terrain de 32 432 m², Lieu-Dit Le Champ D'evron
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2025
Dossier PA n° 0530972500001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0530972500001, délivré le 23 mai 2025 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu-Dit Le Champ D'evron. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS.
L'opération s'étend sur un terrain de 32 432 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A460, A461, A462. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Évron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025.
Autorisation
23 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
25/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Évron
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 432 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200033298
- SIRET
- 20003329800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- EVRON (53600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0530972500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |