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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05315323M3001

Permis d'aménager n° 05315323M3001 à Mézangers, 364 Gue De Selle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS et autorisé le 28 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315323M3001, déposé en mairie de Mézangers.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PA n° 05315323M3001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 364 Gue De Selle, le permis d'aménager n° 05315323M3001 a été délivré le 28 septembre 2023 à Mézangers (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B124, B125, B482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Mézangers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mézangers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B124 B125 B482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mézangers Code postal 53600 Identifiant INSEE 53153
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200033298
SIRET: 20003329800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2012
Localisation: EVRON (53600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05315323M3001
Code commune INSEE	53153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 364 Gue De Selle à Mézangers (53600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS et autorisé le 28 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315323M3001, déposé en mairie de Mézangers.

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