Permis de construire n° 05309721M1017 à Évron pour 302 m² de locaux, 52 Rue De Sille
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PC n° 05309721M1017
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309721M1017, délivré le 10 juin 2021 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 52 Rue De Sille. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D580, D670. Ce dossier s'inscrit parmi les 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Évron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 250 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 552 m² |
| Total | 2 250 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 250 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 552 m² |
| Total locaux | 2 250 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 552 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200033298
- SIRET
- 20003329800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- EVRON (53601)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309721M1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 31/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |