COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Champagne-sur-Seine.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 77250 à MORET-LOING-ET-ORVANNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/12/1972
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING compte 5 autorisations recensées sur la période 16/05/2013 - 13/02/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING
4 autorisations sur la période 16/05/2013 - 13/02/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Champagne-sur-Seine. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Maronniers, Villemer (77250) | PC Locaux | ZK52 | 33 014 m² | 564 m² | 2026/02/13 |
| 11 Rte De Saint Mammes Moret Sur Loing, Moret-Loing-et-Orvanne (77250) | PC Locaux | AK2, AK3 | 2 500 m² | 198 m² | 2024/12/05 |
| 98 Rue Grande, Champagne-sur-Seine (77430) | DP Locaux | AN209, AN580 | 3 023 m² | 4 m² | 2023/03/21 |
| 98 Rue Grande, Champagne-sur-Seine (77430) | PC Locaux | AN209, AN580 | 3 023 m² | 251 m² | 2013/05/16 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING
1 autorisation sur la période 29/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Moret-Loing-et-Orvanne. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pole Economique Des Renard Lotissement Les Remises, Moret-Loing-et-Orvanne (77250) | PA | ZB374, ZB283 | — | 2013/07/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.