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Permis de construire Locaux N° 0773162400018

Permis de construire n° 0773162400018 à Moret-Loing-et-Orvanne pour 198 m² de locaux, 11 Rte De Saint Mammes Moret Sur Loing

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Rte De Saint Mammes Moret Sur Loing, à Moret-Loing-et-Orvanne (77250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING et accordée le 5 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773162400018, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 0773162400018

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773162400018 a été délivré le 5 décembre 2024 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rte De Saint Mammes Moret Sur Loing. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK2, AK3, AK4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moret-Loing-et-Orvanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/12/2024

Chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK2 AK3 AK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moret Sur Loing

Territoires administratifs

Commune: Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	443 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	641 m²
Total	443 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	198 m²	198 m²	198 m²
Autres activités	443 m²	0 m²	0 m²	443 m²
dont Entrepôt	443 m²	0 m²	0 m²	443 m²
Total locaux	443 m²	198 m²	198 m²	641 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247700032
SIRET: 24770003200060
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1972
Localisation: MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773162400018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Rte De Saint Mammes Moret Sur Loing, à Moret-Loing-et-Orvanne (77250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING et accordée le 5 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773162400018, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

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