Déclaration préalable à Champagne-sur-Seine pour 4 m² de locaux - 98 Rue Grande
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier DP n° 0770792300014
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING
Cette page présente la déclaration préalable n° 0770792300014, accordée le 21 mars 2023 à Champagne-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 98 Rue Grande, Champagne-sur-Seine (77430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN209, AN580, AN582.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champagne-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champagne-sur-Seine Code postal 77430 Identifiant INSEE 77079
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 220 m² |
| Total | 216 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 216 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247700032
- SIRET
- 24770003200060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770792300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |