Permis de construire n° 0775062500005 à Villemer pour 564 m² de locaux, Rue Des Maronniers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier PC n° 0775062500005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villemer (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775062500005 a été délivré le 13 février 2026, pour un projet situé Rue Des Maronniers. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK52. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villemer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemer Code postal 77250 Identifiant INSEE 77506
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 518 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 1 082 m² |
| Total | 518 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 1 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 518 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 1 082 m² |
| Total locaux | 518 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 1 082 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247700032
- SIRET
- 24770003200060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- MORET LOING ET ORVANNE (77815)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775062500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |