Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 12 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Courtomer.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 61170 au Mêle-sur-Sarthe.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE compte 18
autorisations recensées
sur la période 12/12/2013 - 05/07/2025,
dans 7
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
18
Période couverte
12/12/2013 - 05/07/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
7 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
12 autorisations sur la période 12/12/2013 - 20/01/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Coulonges-sur-Sarthe. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
3 autorisations sur la période 10/11/2020 - 03/03/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Neuilly-le-Bisson. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
3 autorisations sur la période 20/02/2016 - 05/07/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Courtomer. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.