Permis de construire Locaux N° 06125821A0002

Permis de construire à Le Mêle-sur-Sarthe pour 747 m² de locaux - 6B 2 Grande Rue Rue De Paris

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 06125821A0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

Cette page présente le permis de construire n° 06125821A0002, délivré le 6 août 2021 à Le Mêle-sur-Sarthe (Orne, Normandie), pour un projet situé 6B 2 Grande Rue Rue De Paris, Le Mêle-sur-Sarthe (61170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 747 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA59, AA58, AA57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

747 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

747 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mêle-sur-Sarthe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA59 AA58 AA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mêle-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61258
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 607 m² 140 m² 607 m² 0 m² 607 m² 140 m² 747 m²
Total 607 m² 140 m² 607 m² 0 m² 607 m² 140 m² 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 140 m² 607 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²
Total locaux 607 m² 140 m² 607 m² 0 m² 607 m² 140 m² 747 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200035103
SIRET
20003510300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE MELE-SUR-SARTHE (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06125821A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 747 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6B 2 Grande Rue Rue De Paris, Le Mêle-sur-Sarthe (61170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE et accordé le 6 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06125821A0002, instruit par la commune de Le Mêle-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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