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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06141220A0001

Permis d'aménager n° 06141220A0001 à Saint-Julien-sur-Sarthe, 62 Rue De Paris

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE et autorisé le 10 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141220A0001, déposé en mairie de Saint-Julien-sur-Sarthe.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PA n° 06141220A0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 Rue De Paris, le permis d'aménager n° 06141220A0001 a été délivré le 10 novembre 2020 à Saint-Julien-sur-Sarthe (Orne, Normandie). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA297. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61412
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200035103
SIRET: 20003510300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2013
Localisation: LE MELE-SUR-SARTHE (61170)

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12 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06141220A0001
Code commune INSEE	61412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 62 Rue De Paris à Saint-Julien-sur-Sarthe (61170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE et autorisé le 10 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141220A0001, déposé en mairie de Saint-Julien-sur-Sarthe.

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