Permis de construire n° 06112621A0005 à Coulonges-sur-Sarthe pour 123 m² de locaux, Le Champ Du Lion
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PC n° 06112621A0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06112621A0005, délivré le 24 février 2022 à Coulonges-sur-Sarthe (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Champ Du Lion. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC33. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulonges-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulonges-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Du Lion
Territoires administratifs
- Commune
- Coulonges-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61126
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total locaux | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035103
- SIRET
- 20003510300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE MELE-SUR-SARTHE (61170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06112621A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |