Permis de construire n° 06112623A0007 à Coulonges-sur-Sarthe pour 174 m² de locaux, Le Champ Du Lion
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2024
Dossier PC n° 06112623A0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ Du Lion, le permis de construire n° 06112623A0007 a été délivré le 20 janvier 2024 à Coulonges-sur-Sarthe (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC33. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulonges-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Coulonges-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Du Lion
Territoires administratifs
- Commune
- Coulonges-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61126
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total locaux | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035103
- SIRET
- 20003510300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE MELE-SUR-SARTHE (61170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06112623A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |