Permis de démolir n° 0614122500004 à Saint-Julien-sur-Sarthe, Carre St Julien
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2025
Dossier PD n° 0614122500004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0614122500004, délivré le 5 juillet 2025 à Saint-Julien-sur-Sarthe (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé Carre St Julien. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA329. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Julien-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carre St Julien
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61412
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035103
- SIRET
- 20003510300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE MELE-SUR-SARTHE (61170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0614122500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |