Permis de construire Locaux N° 06141221A0216

Permis de construire n° 06141221A0216 à Saint-Julien-sur-Sarthe pour 140 m² de locaux, 6B 2 Grande Rue Rue De Paris

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 06141221A0216

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06141221A0216 a été délivré le 6 août 2021 à Saint-Julien-sur-Sarthe (Orne, Normandie), pour un projet situé 6B 2 Grande Rue Rue De Paris. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA58, AA59, AA57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/08/2021
3
Chantier (DOC)
07/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA58 AA59 AA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61412
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 607 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 747 m²
Total 607 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 607 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 747 m²
dont Bureaux 607 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 747 m²
Total locaux 607 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200035103
SIRET
20003510300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2013
Localisation
SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE (61170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06141221A0216
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6B 2 Grande Rue Rue De Paris, à Saint-Julien-sur-Sarthe (61170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE et accordé le 6 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 7 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141221A0216, déposé en mairie de Saint-Julien-sur-Sarthe.

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