Permis d'aménager n° 06130420A0001 à Neuilly-le-Bisson, Rue De La Vezone Les Courcieres
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier PA n° 06130420A0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06130420A0001, délivré le 12 février 2021 à Neuilly-le-Bisson (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Vezone Les Courcieres. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD3, ZD2. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2022.
Autorisation
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2021
Achèvement (DAACT)
21/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Neuilly-le-Bisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Courcieres
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-le-Bisson Code postal 61250 Identifiant INSEE 61304
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035103
- SIRET
- 20003510300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE MELE-SUR-SARTHE (61170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06130420A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |