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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06130420A0001

Permis d'aménager à Neuilly-le-Bisson pour 0 m² de terrain - Rue De La Vezone Les Courcieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE et autorisé le 12 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2021, ouverture de chantier le 14 février 2021, achèvement déclaré le 21 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06130420A0001, instruit par la commune de Neuilly-le-Bisson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PA n° 06130420A0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06130420A0001, délivré le 12 février 2021 à Neuilly-le-Bisson (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue De La Vezone Les Courcieres, Neuilly-le-Bisson (61250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD3, ZD2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2022.

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2021

Achèvement (DAACT)

21/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/02/2021

Chantier (DOC)

14/02/2021

Achèvement (DAACT)

21/09/2022

Localisation du projet à Neuilly-le-Bisson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD3 ZD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Courcieres

Territoire administratif

Commune: Neuilly-le-Bisson Code postal 61250 Identifiant INSEE 61304
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200035103
SIRET: 20003510300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE MELE-SUR-SARTHE (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06130420A0001
Code commune INSEE	61304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Vezone Les Courcieres, Neuilly-le-Bisson (61250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE et autorisé le 12 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2021, ouverture de chantier le 14 février 2021, achèvement déclaré le 21 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06130420A0001, instruit par la commune de Neuilly-le-Bisson.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.