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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
242320034 Communauté de communes Créée le 31/12/1999

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Creuse (23)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bourganeuf.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 23400 à Saint-Dizier-Masbaraud.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
31/12/1999

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES compte 5 autorisations recensées sur la période 14/03/2014 - 07/06/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

14/03/2014 - 07/06/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES

3 autorisations sur la période 14/03/2014 - 18/06/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Bourganeuf. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES

2 autorisations sur la période 28/04/2015 - 07/06/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Bourganeuf. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Langladure, Saint-Dizier-Masbaraud (23400) PA AR132, AR130 — 2015/04/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bourganeuf

3 autorisations

Saint-Dizier-Masbaraud

2 autorisations

Département représenté

Creuse (23)

5 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
SIREN 252309646
Même secteur et même département
54 autorisations 54 PC
EVOLIS 23
SIREN 252326079
Même secteur et même département
18 autorisations 18 PC
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
SIREN 200034825
Même secteur et même département
12 autorisations 10 PC 1 PA 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
SIREN 242300135
Même secteur et même département
9 autorisations 7 PC 2 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS
SIREN 242320109
Même secteur et même département
9 autorisations 7 PC 2 PA
CC MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE
SIREN 200067510
Même secteur et même département
8 autorisations 7 PC 1 PA

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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