Permis de construire n° 02303014A0001 à Bourganeuf pour 501 m² de locaux, La Grange Bonnyaud
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PC n° 02303014A0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02303014A0001 a été délivré le 18 juin 2014 à Bourganeuf (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grange Bonnyaud. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ405. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourganeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2014
Achèvement (DAACT)
10/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bourganeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourganeuf Code postal 23400 Identifiant INSEE 23030
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 761 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 2 262 m² |
| Total | 1 761 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 2 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 761 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 2 262 m² |
| Total locaux | 1 761 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 2 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242320034
- SIRET
- 24232003400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MASBARAUD-MERIGNAT (23400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02303014A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 10/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |